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Protection des données

Politique de confidentialité.

Comment la Compagnie des Télécoms et Réseaux collecte, utilise et protège vos données personnelles, et comment exercer vos droits.

Dernière mise à jour : 17 août 2026

Responsable de traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés via ce site est :

Responsable de traitementCompagnie des Télécoms et Réseaux (CTR), SAS
Siège socialZI du Galinay, 42230 Roche-la-Molière, France
RCSSaint-Étienne 817 908 692
Téléphone04 77 57 36 98

Compte tenu de son activité et de sa taille, CTR n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute demande relative à vos données peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.

Les traitements décrits ci-après sont réalisés dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.

Traitements réalisés et bases légales

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune collecte n'est réalisée à votre insu et aucune donnée n'est vendue ou louée à des tiers.

Finalité Données traitées Base légale Durée de conservation
Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, société, contenu du message Consentement (article 6.1.a du RGPD) 3 ans à compter du dernier contact
Gestion de la relation commerciale et suivi des chantiers Coordonnées professionnelles, échanges liés au projet Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (article 6.1.b) Durée de la relation, puis 5 ans (prescription commerciale)
Sécurité du site et prévention des abus Adresse IP, journaux de connexion du serveur Intérêt légitime (article 6.1.f) 12 mois maximum
Mesure d'audience du site Pages consultées, données techniques de navigation Consentement (article 6.1.a) 13 mois maximum pour les traceurs, 25 mois pour les statistiques agrégées
Affichage de contenus externes (carte de localisation) Adresse IP transmise au fournisseur du contenu Consentement (article 6.1.a) Durée fixée par le fournisseur du contenu
Conservation de la preuve de votre choix sur les traceurs Choix exprimé, horodatage, version du bandeau Obligation légale de démontrer le consentement (article 7.1) 6 mois

Le caractère obligatoire des champs du formulaire de contact est signalé par un astérisque. A défaut de ces informations, nous ne serions pas en mesure de traiter votre demande.

Destinataires des données

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de CTR chargées de traiter votre demande. Elles peuvent également être communiquées aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

  • o2switch SAS, hébergeur du site et de la messagerie associée, dont les serveurs sont situés en France ;
  • le prestataire assurant la maintenance technique du site, pour les seuls besoins de son intervention.

Ces prestataires n'agissent que sur instruction de CTR et sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité.

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne dans le cadre du fonctionnement normal du site. Si vous autorisez l'affichage des contenus externes, votre adresse IP peut être transmise au fournisseur du contenu concerné, selon ses propres conditions.

Cookies et autres traceurs

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, seuls les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre accord. Tous les autres traceurs requièrent votre consentement préalable, libre, spécifique et univoque.

Traceurs déposés

Traceur Catégorie Finalité Durée
ctr_consent_v1 (stockage local) Strictement nécessaire Mémoriser votre choix concernant les traceurs et en conserver la preuve 6 mois
Traceurs de mesure d'audience Soumis à consentement Statistiques de fréquentation agrégées 13 mois maximum
Traceurs des contenus externes (carte) Soumis à consentement Affichage de la carte de localisation Déterminée par le fournisseur

Exercer votre choix

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer finalité par finalité le dépôt des traceurs. Refuser est aussi simple qu'accepter : les deux options figurent au même niveau, avec la même présentation. Aucun contenu du site n'est conditionné à votre acceptation.

Votre choix est conservé 6 mois. Vous pouvez le modifier ou le retirer à tout moment :

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Ce réglage peut altérer le fonctionnement de certains sites tiers.

Sécurité des données

CTR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement des échanges par le protocole HTTPS, restriction des accès aux seules personnes habilitées, hébergement chez un prestataire situé en France, et mises à jour régulières des composants du site.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le règlement.
  • Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
  • Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
  • Droit à la portabilité : recevoir dans un format structuré les données que vous nous avez fournies.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@compagniedestelecomsetreseaux.com ou par courrier à : CTR - Protection des données, ZI du Galinay, 42230 Roche-la-Molière. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr/fr/plaintes ou CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Absence de décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ni aucun profilage, n'est pris sur la base d'un traitement automatisé des données collectées via ce site.

Mineurs

Ce site s'adresse à un public professionnel et adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de quinze ans. Si de telles données nous étaient transmises, elles seraient supprimées dès que nous en aurions connaissance.

Modifications de la politique

Cette politique peut évoluer pour tenir compte de changements législatifs, jurisprudentiels ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle des finalités soumises à consentement, votre choix vous sera de nouveau demandé.